Conditions d’utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux sites Web, applications Web, outils et contenus énumérés ci-dessus (ensemble, le « Service ») et leur utilisation. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Si vous utilisez le Service au nom d’une autre personne (par exemple, pour aider un membre de votre famille ou un élève), vous confirmez avoir l’autorité d’accepter ces Conditions en son nom et qu’elle les respectera.

Le Service est destiné à un usage général et ne vise aucun groupe d’âge en particulier, mais certains outils peuvent être conçus pour des publics précis (par exemple, les aînés et les jeunes). L’âge de la majorité en Ontario est de 18 ans. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, veuillez utiliser le Service avec la participation d’un parent, d’un tuteur ou d’un adulte de confiance.

2. Ce qu’est le Service

Le Service consiste en des outils et contenus éducatifs gratuits publiés par Two Birds. Selon l’outil, cela peut comprendre :

• Le Centre de confiance numérique, une application Web gratuite d’apprentissage numérique et de protection contre les fraudes pour les aînés, les jeunes et les personnes qui les aident.
• Un outil de recherche d’emploi qui vous aide à organiser ou à mener une recherche d’emploi.
• D’autres outils Web statiques gratuits et contenus de référence énumérés sur notre page d’accueil.

Le Service est offert sans frais, à des fins d’information générale et d’éducation seulement. Il ne constitue pas un avis professionnel. En particulier, le Service ne fournit pas de conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux, de cybersécurité ni d’autres conseils professionnels, et il ne remplace pas l’avis d’un professionnel qualifié ni les sources officielles (par exemple, votre banque, la police ou un organisme gouvernemental). Le contenu sur la protection contre les fraudes et l’apprentissage numérique est une orientation générale seulement; vérifiez toujours toute chose importante auprès des canaux officiels avant d’agir.

3. Aucun compte, et comment vos données sont traitées

Le Centre de confiance numérique est gratuit, éducatif et n’exige aucun compte. Vous n’avez pas à vous inscrire ni à vous connecter pour l’utiliser. Quand un outil fonctionne entièrement dans votre propre navigateur (par exemple, pour garder des notes ou votre progression sur votre appareil), cette information reste sur votre appareil et ne nous est pas transmise.

Certains outils offrent des fonctions facultatives (par exemple, un formulaire de commentaires ou une inscription courriel facultative). Toute fonction de ce genre est volontaire, et ce que nous recueillons, et pourquoi, est décrit dans notre politique de confidentialité. En cas de conflit entre la présente section et la politique de confidentialité sur le traitement des données, la politique de confidentialité l’emporte.

4. Utilisation acceptable

Vous pouvez utiliser le Service à vos propres fins légales, personnelles, éducatives ou non commerciales, et pour aider d’autres personnes à faire de même. Nous voulons que ces outils soient largement utiles, surtout aux personnes qui en ont le plus besoin.

5. Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit, ni d’aider quiconque à le faire :

• Utiliser le Service à une fin illégale, ou en violation de toute loi applicable de l’Ontario, du Canada ou d’ailleurs.
• Utiliser le Service pour frauder, tromper, hameçonner, escroquer ou nuire à quiconque, y compris utiliser ce que vous apprenez ici pour mener ou perfectionner une fraude.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, à ses serveurs ou à tout système connexe, ou sonder, balayer ou tester la vulnérabilité du Service.
• Perturber le Service, y introduire un maliciel ou du code malveillant, ou imposer une charge déraisonnable à l’infrastructure (y compris le moissonnage, le téléchargement massif automatisé ou les attaques par déni de service).
• Copier, reproduire, republier, vendre, louer ou exploiter commercialement le Service ou son contenu, sauf ce que permet expressément la section 7 ou notre autorisation écrite.
• Retirer, masquer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété.
• Vous faire passer pour Two Birds ou toute autre personne, ou présenter faussement votre affiliation avec quiconque.
• Utiliser le Service d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver ou le dégrader, ou qui nuit à l’utilisation qu’en fait toute autre personne.

Nous pouvons enquêter et prendre les mesures appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la présente section, y compris les mesures décrites à la section 10.

6. « TEL QUEL », sans garantie

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale. Dans toute la mesure permise par la loi, Two Birds décline toute garantie, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, et toute garantie découlant des pratiques commerciales ou des usages du commerce.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que :

• le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécuritaire ou sans erreur;
• le contenu est exact, complet, à jour ou fiable pour votre situation particulière;
• les défauts seront corrigés; ou
• le Service ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Vous utilisez le Service, et vous vous fiez à son contenu, entièrement à vos propres risques. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Rien dans les présentes Conditions ne vise à limiter les droits que vous pourriez avoir en vertu de la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario et auxquels on ne peut renoncer par entente.

7. Propriété intellectuelle

Notre contenu. Le Service et son contenu, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, mises en page, code, ainsi que les noms et marques « Two Birds Innovation », « Digital Confidence Centre » (Centre de confiance numérique) et les noms et marques connexes, appartiennent à Two Birds ou à ses concédants et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres. Sauf ce qui est expressément permis ici, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ni créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite.

Licence limitée d’usage personnel. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l’utiliser, et pour consulter, télécharger et imprimer des quantités raisonnables du contenu éducatif pour votre usage personnel, éducatif ou non commercial — par exemple, imprimer une liste de vérification antifraude pour la partager avec un membre de votre famille ou une classe. Gardez nos avis intacts. Si vous souhaitez utiliser notre contenu plus largement (par exemple, dans un atelier, une organisation ou une publication), écrivez-nous à l’adresse de la section 15. Nous disons souvent oui avec plaisir.

Vos contributions. Tout ce que vous tapez, téléversez ou créez avec le Service (par exemple, des notes dans l’outil de recherche d’emploi) est à vous. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos contributions. Quand un outil garde vos contributions uniquement sur votre propre appareil, nous ne les recevons pas du tout.

Commentaires. Si vous nous envoyez des suggestions ou des commentaires au sujet du Service, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et perpétuelle pour les utiliser afin d’améliorer le Service, sans obligation envers vous. Veuillez ne pas nous envoyer de renseignements confidentiels ni quoi que ce soit que vous ne voulez pas que nous utilisions.

8. Liens et services de tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web, ressources ou services de tiers (par exemple, une page gouvernementale de signalement des fraudes, un site d’offres d’emploi ou un article de référence) qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Two Birds. Nous offrons ces liens par commodité et à des fins éducatives seulement. Nous n’endossons pas et ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, des politiques ou des pratiques de tout site tiers, et nous n’offrons aucune garantie à leur sujet. L’accès à tout site tiers se fait à vos propres risques et est assujetti aux conditions et à la politique de confidentialité de ce site. Veuillez les consulter avant de fournir tout renseignement personnel.

9. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou abandonner toute partie du Service en tout temps, y compris tout outil gratuit, sans responsabilité envers vous.

Nous pouvons aussi mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Le cas échéant, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et, si le changement est important, nous donnerons un préavis raisonnable par le Service (par exemple, un avis sur la page concernée). Les changements prennent effet dès leur publication, ou à toute date ultérieure que nous précisons. Continuer d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des changements signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas un changement, veuillez cesser d’utiliser le Service. Nous vous encourageons à relire ces Conditions périodiquement.

10. Résiliation et suspension de l’accès

Ces Conditions s’appliquent pendant que vous utilisez le Service. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service en tout temps.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service (en tout ou en partie) en tout temps, avec ou sans préavis, si nous croyons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions, si nous devons protéger le Service ou d’autres utilisateurs, ou pour toute autre raison à notre discrétion, y compris l’abandon d’un outil. Les sections qui, par leur nature, devraient survivre — y compris les sections 6 (Sans garantie), 7 (Propriété intellectuelle), 11 (Limitation de responsabilité) et 13 (Droit applicable) — survivent à la résiliation.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Two Birds ainsi que son propriétaire, ses entrepreneurs et ses fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, ni de toute perte de profits, de données, d’achalandage ou d’autres pertes intangibles, découlant de votre utilisation du Service (ou de votre incapacité à l’utiliser), de son contenu ou de tout site tiers, ou s’y rapportant, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou tout autre fondement juridique, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale globale de Two Birds découlant du Service ou s’y rapportant est limitée à 100 $ CA ou, si ce montant est supérieur, à la somme que vous nous avez payée pour utiliser le Service (soit 0 $ pour les outils gratuits).

Comme le Service est offert gratuitement à des fins éducatives, vous convenez que cette répartition du risque est raisonnable. Certains territoires n’autorisent pas certaines limitations de responsabilité, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous; dans ce cas, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi. Rien dans ces Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable de l’Ontario ou du Canada (par exemple, la responsabilité pour fraude, ou pour décès ou blessure corporelle causés par la négligence, lorsque la loi le prévoit).

12. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Two Birds ainsi que son propriétaire et ses entrepreneurs contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre mauvaise utilisation du Service, de votre violation de ces Conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions et tout différend s’y rapportant, ou se rapportant au Service, sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez que les tribunaux situés en Ontario, au Canada, ont compétence exclusive sur tout différend, et vous consentez à leur compétence, sauf lorsque la loi applicable vous donne le droit de présenter une réclamation ailleurs (par exemple, certains droits de protection du consommateur).

14. Dispositions générales

• Intégralité de l’entente. Ces Conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l’entente complète entre vous et Two Birds au sujet du Service et remplacent toute entente antérieure sur ce sujet.
• Divisibilité. Si une partie de ces Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur, et la partie inapplicable est appliquée dans toute la mesure permise par la loi.
• Absence de renonciation. Si nous n’exerçons pas un droit, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions. Nous pouvons les céder (par exemple, lors d’une vente ou d’une réorganisation de l’entreprise) moyennant un préavis raisonnable.
• Langue. Ces Conditions sont rédigées en anglais; la présente traduction française est offerte par courtoisie. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

15. Nous joindre

Des questions sur ces Conditions ou sur le Service? Écrivez-nous :

Two Birds Innovation
À l’attention de : Aaron Patzalek
Contact : contact form
St. Thomas, Ontario, Canada